CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

GENERALITE

 

Toute commande ferme et acceptée par  notre Société implique pour le client l’adhésion aux présentes conditions de vente.

 

PRIX

 

Les prix de notre tarif ne sont qu’indicatifs et pour la France Métropolitaine. La Société se réserve le droit de les augmenter à tout moment en fonction notamment de la hausse des tarifs de ses fournisseurs, des conditions économiques, des fluctuations monétaires.  Tout nos prix sont indiqués hors taxes et sont majorés du taux de TVA en vigueur au moment de la livraison pour les professionnels et sont indiqués toutes taxes comprises pour les particuliers. Les  prix de nos marchandises s’entendent départ de nos entrepôts et sans assurance et peuvent être majorés éventuellement des frais de port et d’emballage.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Nos marchandises sont payables au comptant et sans escompte sauf accords commerciaux au préalable et par les moyens habituellement en vigueur dans les transactions commerciales.

Sont acceptés les règlements par chèque, CB

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EMBALLAGE – TRANSPORT – ASSURANCE

 

Les marchandises voyagent  aux  risques et  périls du client quelque soit le mode de transport. Il appartient au client, en cas d’avarie, d’effectuer les réserves d’usage auprès du transporteur et de souscrire une assurance s’il le juge nécessaire. Il est impératif de procéder au déballage devant le livreur.

En cas d’avaries porter les réserves d’usage sur le bordereau de livraison et faire parvenir dans les 48 heures une lettre recommandée au transporteur et à Crissyl Distribution.  Tous frais de transport seront à la charge du client si le colis n’est pas réceptionné du fait du client sans motif.

 

LIVRAISON

 

Franco  de port à partir de 240,00 € H.T.

 

Pour les appareils, mobilier et articles volumineux une participation aux frais d’expédition sera facturée en sus et sera calculée en fonction du poids et de la distance.  

Les délais sont donnés à titre indicatif, un retard ne peut en aucun cas entraîner l’annulation de la commande, ni un dédommagement pour le client. La Société est déliée de toute obligation en cas de force majeure ou d’événement  fortuits de quelque nature que ce soit.

 

RECLAMATIONS

 

Toutes réclamations autres que celles inhérentes au transport des marchandises doivent être formulées par écrit dans un délai de huit jours. Le retour de la marchandise ne peut être fait qu’avec l’accord de la Société. Dans le cas contraire le client s’exposerait à la facturation des frais de transport, de vérification et de contrôle des marchandises.

 

GARANTIES

 

Tout notre matériel est garanti un an à partir du jour de l’expédition , la date de la facture faisant foi. La garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses par notre Société. Sont exclus de la garantie : le port de retour du matériel à la Société, l’usure normale du matériel, les chocs, incendie, ainsi que les dégâts volontaires ou résultant d’une mauvaise utilisation des lampes, électrodes, verre, résistances, fils, câbles et tous autres accessoires.

Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour aucun préjudice direct ou indirect, dommage aux personnes ou  aux biens, manque à gagner.

Les réclamations pour marchandises non conformes  doivent être faites par écrit à Crissyl Distribution dans un délai de 4 jours à compter de la date de livraison. Les marchandises seront renvoyés accompagnées du bon de livraison ou de la facture dans leur emballage d’origine et à la charge du client.

 

RESERVE DE PROPRIETE

 

Toutes nos marchandises livrées restent la propriété de la Société jusqu’à leur complet règlement. A ce stade, elles ne peuvent être ni saisies, ni vendues. Le client a la garde et la responsabilité de la marchandise et doit en assurer l’entretien à compter du moment où il prend possession de la marchandise ou dès que celle-ci lui est livrée.

 

ATTRIBUTIONS JURIDIQUES

 

Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. En cas de litige seul le Tribunal de Dax aura compétence pour régler chaque cas d’espèce.

 

LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

 

Conformément à la loi français "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CRISSYL DISTRIBUTION – 1500 Rte de Bayonne – 40300 Peyrehorade

En fonction de vos choix émis lors de la consultation de notre site ou de votre commande, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

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